L’assurance habitation constitue une protection importante pour les propriétaires et les locataires de logements. En effet, elle offre une couverture financière lorsque des dommages ou des incidents surviennent au sein de leur domicile ou qu’ils affectent leurs biens personnels. Toutefois, l’assurance habitation peut inclure différentes garanties telles qu’une garantie de responsabilité civile privée en plus de la garantie des biens mobiliers et immobiliers. La garantie de responsabilité civile est souvent négligée ou ignorée par les détenteurs de contrats d’assurance habitation. Or, cette garantie peut constituer une protection intéressante contre les pertes financières liées aux dommages pouvant être causés à des tiers dans la vie privée de l’assuré. Dans les lignes qui suivent, nous examinerons de plus près le lien entre assurance habitation et garantie de responsabilité civile. Par la suite, nous verrons comment un détenteur d’une assurance habitation doit procéder pour bénéficier de sa couverture responsabilité civile privée en cas d’accident causé à autrui.
Assurance habitation : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance habitation permet d’être indemnisé par sa compagnie d’assurance lors de la survenue de sinistres au sein de son logement (location ou propriété). Il s’agit donc d’une assurance incontournable dans la vie quotidienne. L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires d’un lot de logements, et ce, quelle que soit la nationalité de l’occupant ou du propriétaire du logement. Les propriétaires d’un logement dont ils s’occupent eux-mêmes ne sont pas tenus d’assurer leur bien. Cependant, en cas de sinistre, ils doivent garder en tête qu’ils ont l’obligation de prendre en charge la totalité des indemnisations des préjudices qui peuvent être causés par leur personne ou par leurs biens. De ce fait, il leur est également bénéfique de souscrire ce type de contrat d’assurance pour profiter de la protection qu’il procure en cas d’accident ou de sinistre.
L’assurance habitation est ainsi une assurance qui protège l’habitant d’un logement contre les potentielles pertes financières pouvant être causées par des incidents et des sinistres affectant son domicile et ses biens personnels. Elle peut couvrir des risques tels que :
- les incendies ;
- les vols ;
- les inondations ;
- les bris de glace ;
- les dommages accidentels ;
- etc.
Une assurance habitation peut inclure plusieurs types de garanties parmi lesquelles on peut citer :
- la garantie des biens mobiliers et immobiliers ;
- la garantie de responsabilité civile vie privée ;
- la garantie protection juridique ;
- la garantie assistance ;
- etc.
Pour pouvoir bénéficier des indemnisations prévues par un contrat d’assurance habitation, un assuré doit déclarer ou signaler les dommages subis à son assureur.
Garantie de responsabilité civile privée : qu’est-ce que c’est ?
La garantie responsabilité civile vie privée fait partie des protections que l’on retrouve au sein des contrats d’assurance habitation. Elle sert à couvrir les dommages qui peuvent être causés par l’assuré vis-à-vis de tiers dans sa vie privée. En d’autres termes, cette garantie permet de se protéger des coûts financiers induits par des dommages corporels, immatériels ou matériels causés à autrui.
Lorsque l’assuré se montre responsable d’un accident ou d’une erreur, son assurance habitation lui permet de couvrir certains frais liés à la réparation ou au remplacement des biens endommagés. Elle permet également de couvrir les soins médicaux qui ont été effectués par la personne affectée dans le cadre de l’incident en question. Ainsi, parmi les dommages que peut couvrir la responsabilité civile privée, on peut citer :
- les accidents domestiques ;
- les blessures causées à un tiers par l’assuré ou par ses animaux de compagnie ;
- les dégâts des eaux chez les voisins.
La garantie responsabilité civile privée permet de prendre en charge l’assuré et les personnes à sa charge (conjoint, enfants, etc.). Elle garantit aussi la défense de l’assuré lorsqu’il est mis en cause par un tiers.
Il est à noter que la garantie de responsabilité civile privée concerne uniquement les dommages causés à autrui dans un cadre privé et non professionnel. Pour couvrir les risques liés à une activité professionnelle indépendante par exemple, il est nécessaire de souscrire une responsabilité civile professionnelle.
Garantie de responsabilité civile privée : quel fonctionnement ?
Avant de nous pencher sur le fonctionnement de la garantie de responsabilité privée, il est important de préciser que celui-ci peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre. De ce fait, il est nécessaire de consulter les termes et les conditions du contrat d’assurance habitation souscrit pour mieux appréhender les démarches à suivre afin de bénéficier de la couverture offerte en cas d’incident ou de sinistre.
En cas de dommage causé à autrui, il est important de suivre les étapes suivantes pour enclencher le processus de dédommagement couvert par l’assurance habitation souscrite et sa garantie de responsabilité civile privée.
- Signaler rapidement l’incident à l’organisme assureur. Lors de cette étape, il faut également s’enquérir des informations à fournir pour déterminer sa réelle responsabilité dans la survenue de l’accident ou du sinistre en question.
- Collecter les informations et les preuves nécessaires. Ces données peuvent être des témoignages, des photographies, des vidéos, des factures ou des dépôts de plainte en lien avec l’incident à déclarer. L’ensemble des documents collectés doivent être ensuite transmis à l’assureur.
- Répondre aux demandes d’informations supplémentaires lorsque l’assureur en fait la demande. Ces demandes peuvent être faites dans le cadre de l’enquête menée pour déterminer la responsabilité de l’assuré. Il est à noter que dans certains cas, l’assureur peut solliciter la participation de l’assuré à une expertise lorsque cela est nécessaire.
Une fois ces étapes mises en place, l’assuré se doit d’attendre la réponse de son assurance. S’il est jugé responsable de l’incident et des dommages causés, l’assurance prendra en charge les frais relatifs à l’incident ou aux dommages causés par l’assuré en fonction de la couverture indiquée dans le contrat d’assurance. Il est cependant à noter que la responsabilité civile privée ne permet pas de couvrir les dommages causés à un tiers s’ils sont considérés comme intentionnels et volontaires.
En définitive, l’assurance habitation inclut des garanties qui couvrent des dommages allant au-delà de l’unique protection des biens mobiliers et immobiliers. La garantie responsabilité civile privée fait partie de ces garanties supplémentaires. Elle permet à l’assuré qui en bénéficie de couvrir les dommages qu’il a pu causer à des tiers dans sa vie privée (et non professionnelle). Avant de souscrire ce type d’assurance, il est nécessaire de se renseigner sur la couverture proposée par l’organisme assureur. Il est également important de comprendre comment se déroulent les modalités d’accès aux indemnisations en cas d’incident pour adopter les bons gestes (prise de photos, enregistrements vidéo et audio, collecte de témoignages, etc.).
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