Lorsqu’il est question d’assurance, une question se pose souvent : est-il plus intéressant financièrement de s’assurer en totalité, partiellement ou pas du tout ? Mais il ne faudrait pas en oublier un autre sujet important, qu’est l’obligation légale de disposer d’une assurance. En ce qui concerne son logement, faut-il donc disposer d’une assurance habitation en toutes circonstances ou peut-on se passer de ce type de contrat ?
Cela dépend en réalité des circonstances et c’est pourquoi on vous explique tout sur le fonctionnement de l’assurance habitation, ainsi que vos obligations en tant que locataire, propriétaire occupant ou bailleur. Vous bénéficierez ainsi d’une protection optimale de votre logement et vous aurez la garantie de répondre aux exigences légales.
Ce que dit la loi sur l’assurance habitation
En termes d’assurance contre les risques au sein des logements, la loi prévoit des dispositions spécifiques en fonction de différents profils. Voici les cas dans lesquels la souscription est obligatoire, et ceux dans lesquels elle reste optionnelle, bien que vivement conseillée.
L’assurance habitation pour un propriétaire occupant : facultative
Dans le cas général, les personnes qui vivent dans un logement qu’elles possèdent, appelées propriétaires occupants, ne sont pas obligées de souscrire à une assurance habitation. Cela est vrai qu’il s’agisse d’un studio, d’un appartement, d’une maison ou de tout autre bâtiment à usage d’habitation. Cette législation s’applique par ailleurs pour les résidences principales comme pour les résidences secondaires. Si ce n’est pas une obligation, cela reste bien sûr un droit et le meilleur moyen de bénéficier d’indemnités en cas de sinistre.
Cependant, il existe une exception à cette règle, lorsque le propriétaire occupe son logement en copropriété. En effet, il est alors obligatoire de disposer au minimum d’une assurance responsabilité civile, incluse dans l’assurance multirisque habitation (MRH). Dans ce cadre, la garantie responsabilité civile permet à l’assuré une réparation des dommages causés aux tiers. À titre d’exemple, on pourrait citer les conséquences d’un dégât des eaux pour le logement de l’étage inférieur ou encore la chute involontaire d’un objet qui viendrait blesser des voisins se trouvant sur leur balcon.
Bien entendu, la couverture s’applique pour les dégâts matériels et les dommages corporels accidentels. En cas d’acte volontaire, de dommage causé par un animal classé comme « dangereux » ou par un véhicule terrestre à moteur, la responsabilité civile ne permet pas d’obtenir d’indemnités.
En copropriété, en fonctionnement du règlement établi, il est également possible que l’assurance habitation soit rendue obligatoire. D’une situation à l’autre, la MRH est donc tantôt indispensable, tantôt facultative.
L’assurance d’un logement pour un locataire : obligatoire
Tout locataire d’un appartement, d’un studio, d’une maison, etc. est quant à lui obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Qu’il s’agisse d’un bail traditionnel ou d’un bail mobilité (courte durée), dans un logement vide ou meublé, c’est une obligation légale. Elle concerne aussi les locataires qui vivent en colocation, avec l’obligation d’avoir au moins une personne assurée au sein du logement.
Il n’est pas forcément nécessaire d’opter pour un contrat couvrant tous les risques envisageables. En revanche, l’assurance doit permettre une couverture de ce que l’on appelle les « risques locatifs ». Ils concernent les risques d’incendie, les explosions ainsi que les dégâts des eaux.
Pour une protection optimale, l’occupant d’un logement en location peut bien sûr choisir une assurance habitation multirisque. Elle contient une garantie contre les risques locatifs, ainsi qu’une assurance des biens personnels et de risques tels que le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, etc. Selon l’assureur, il s’agit de forfaits ou alors d’assurances permettant de choisir les options souhaitées une à une.
Au moment de l’emménagement dans le logement, le propriétaire requiert une attestation d’assurance habitation couvrant les risques locatifs. Si le locataire n’est pas en mesure de la fournir, le bail peut devenir caduc. Le propriétaire peut aussi décider de prendre une assurance au compte du locataire, et se faire rembourser les cotisations par ce dernier. Dans tous les cas, il faudra donc une assurance habitation pour que le locataire puisse s’installer.
Le cas spécifique de l’assurance PNO
Le dernier cas concerne les propriétaires non occupants (PNO), autrement dit les bailleurs. Comme pour les propriétaires occupants, les règles suivantes s’appliquent :
- l’assurance habitation n’est pas légalement requise pour un logement individuel ;
- la responsabilité civile est obligatoire pour une location dans une copropriété.
Toutefois, il n’est pas rare qu’un propriétaire souscrive à certaines garanties, qui viennent compléter celles du contrat de leur locataire. On pense par exemple à la garantie de dommages aux biens, c’est-à-dire couvrant tout sinistre qui pourrait endommager le logement et les biens qui s’y trouvent, ainsi que le vol.
La souscription à une garantie recours des voisins et des tiers est également une garantie complémentaire, souvent incluse dans la MRH. Elle permet au propriétaire bailleur d’avoir une couverture en cas de dommages corporels ou matériels causés à un voisin ou à tiers et ayant pour origine le logement (feu qui part de la cuisine et se propage à l’appartement voisin, dégât des eaux dans la salle de bain qui inonde l’appartement du dessous, etc.).
Les bonnes raisons d’assurer son logement
Quand bien même, que l’on se trouve dans une situation qui n’impose pas d’avoir une assurance habitation ou que l’on fasse face à un bailleur peu scrupuleux qui n’en vérifie pas la souscription, est-ce vraiment une bonne idée de faire l’économie de cette assurance ? Tout assureur répondra que non, car sans assurance multirisque habitation, l’occupant devra prendre à sa charge tous les frais d’indemnisation en cas de sinistre.
Bénéficier d’une couverture complète
Comme pour n’importe quel autre type de garantie, l’assurance habitation est une protection face aux conséquences financières d’un sinistre. Si dans certains cas, un sinistre n’engendra pas de frais astronomiques (ex. : remplacement d’une paroi de douche cassée accidentellement), il arrive parfois que les dépenses atteignent des milliers d’euros, voire plus. Il peut alors être impossible d’y faire face, obligeant par exemple à souscrire à un prêt à la consommation pour pouvoir s’acquitter de la somme.
En comparaison, le montant des cotisations mensuelles est donc dérisoire et permet de se prémunir contre des risques financiers importants. Ces risques concernent à la fois les coûts directs, pour la réparation des dommages, mais aussi des coûts indirects. Citons par exemple le fait de ne pas pouvoir réaliser des travaux de remise en état pour un bailleur. Cela va dégrader la valeur du bien immobilier et empêcher de relouer le logement, impliquant un manque à gagner.
Être couvert en cas de logement vacant
Pour les propriétaires non occupants, en copropriété ou en location individuelle, un contrat assurance multirisque est également le seul moyen d’être indemnisé durant les périodes où le logement est inoccupé. Pendant le laps de temps entre deux locataires, l’habitation n’est en effet pas couverte par l’assurance locataire. Pourtant, il se peut qu’un sinistre survienne : une canalisation d’eau qui éclate, un incendie qui se déclare à cause d’une défaillance électrique, un acte de vandalisme, etc.
Seul le contrat souscrit par le bailleur peut donc couvrir les dommages causés, que ce soit au sein même du logement, chez les voisins ou auprès d’un tiers.
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