Si elle est souvent obligatoire, et toujours conseillée, on ne sait pas toujours exactement comment marche notre assurance habitation. Au moment de l’échange avec l’assureur, on se demande même parfois quelles sont les garanties auxquelles il faut vraiment souscrire pour bien protéger sa maison et sa famille.
Pour établir un contrat adapté à votre situation, il est donc important, dans un premier temps, de bien comprendre les différentes garanties qui peuvent être incluses dans votre assurance. Nous répertorions ici, de façon complète, mais non exhaustive, les garanties qui sont habituellement comprises dans les contrats multirisques. Vous y trouverez également les garanties optionnelles, adaptées à des situations et des besoins plus spécifiques.
La RC privée : une garantie obligatoire des locataires et copropriétaires
La responsabilité civile privée n’est pas un concept propre à l’assurance habitation. C’est une obligation que l’on retrouve dans le Code civil, et qui impose à quiconque la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages causés par accident à un tiers. Cela ne signifie pas qu’il est obligatoire de disposer d’une garantie couvrant ces dommages dans la vie quotidienne. Mais, dans ce cas, la personne en cause devra s’acquitter elle-même des sommes à indemniser.
En revanche, la responsabilité civile privée est légalement obligatoire dans le cadre de l’assurance habitation, pour tout locataire d’un appartement, d’un studio ou d’une maison. Elle l’est aussi pour les propriétaires occupants ou bailleurs au sein d’une copropriété. Elle permet ainsi d’avoir une couverture en cas de dommages matériels ou corporels sur autrui, commis par l’assuré, un autre membre du foyer ou ses préposés (enfants, animaux domestiques, femme de ménage, etc.). Elle concerne également les dommages qui pourraient résulter de biens mobiliers possédés ou utilisés par l’assuré et ses ayants droit (ex. : tondeuse à gazon, jouets, objets hi-tech, etc.).
L’assurance habitation avec garantie responsabilité civile vie privée est donc un contrat qui a vocation à pouvoir indemniser un tiers, mais qui ne protège pas les biens ou le logement de l’assuré.
La RC propriétaire : une protection reliée au logement
Une autre forme de RC existe et est spécialement destinée aux propriétaires non occupants d’un immeuble : la garantie responsabilité civile propriétaire d’assurance habitation, aussi appelée RC immeuble.
Il s’agit d’une garantie qui vise à pouvoir disposer d’une indemnisation de la part de l’assurance lorsque le logement ou certains de ses équipements causent des dommages au(x) locataire(s). Elle couvre ainsi tout dommage corporel ou matériel qui pourrait provenir d’un vice de construction de l’immeuble ou d’un défaut d’entretien de celui-ci. À titre d’exemple, on pourrait citer une blessure d’un locataire, engendrée par une chute dans un escalier avec une marche cassée ou encore la morsure d’un chien affecté à la garde de l’immeuble.
Cette RC ne doit pas être confondue avec l’assurance PNO. Cette dernière permet de compléter l’assurance d’un locataire contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) qui pourraient endommager le logement.
La garantie « dommages aux biens » : une couverture des biens de l’assuré dans le logement
Les garanties précédemment évoquées ont pour objectif de pouvoir être indemnisé lorsqu’une négligence ou une imprudence de l’assuré entraîne des dommages sur autrui. Mais qu’en est-il lorsque des événements fortuits surviennent et endommagent le logement et les biens qui s’y trouvent ? La RC ne peut rien dans ce genre de situation, et c’est pour cette raison qu’il est aussi important de penser à la garantie dommages aux biens. Elle couvre les dommages matériels des biens assurés, en cas de sinistre comme :
- un incendie ou une explosion ;
- une tempête, de la grêle ou de la neige ;
- des dégâts des eaux ;
- un vol avec effraction et du vandalisme ;
- un bris de glace ;
- un attentat ;
- des catastrophes naturelles et technologiques ;
- des dommages électriques.
Ce sont ce que l’on pourrait nommer les « garanties de base » d’une assurance habitation multirisque (MRH). En fonction des contrats proposés, certaines de ces garanties sont incluses dans un forfait minimal et d’autres restent optionnelles.
Bien sûr, comme pour tous les types de garanties, il existe des exclusions et l’obligation de certaines mesures préventives pour pouvoir prétendre à l’indemnisation. Par exemple, si un dégât des eaux survient à cause d’une période de gel alors que l’assuré n’avait pas coupé la distribution d’eau, ou si un vol survient sans effraction alors que l’assuré avait laissé les clés sur la porte.
D’un contrat à l’autre, les clauses peuvent différer, d’où l’importance de s’attarder sur les biens et les situations assurés et sur les exclusions d’assurance.
La protection juridique : une assistance en cas de litige
Dans le cadre d’une assurance habitation multirisque, il est possible de souscrire également à la protection juridique. C’est une option, coûtant généralement quelques euros par mois, qui permet de bénéficier d’une assistance juridique et/ou judiciaire. Elle assure également la prise en charge de certaines dépenses, comme les honoraires d’expertise, les honoraires de l’avocat et les frais de procédure. La garantie s’applique aussi bien lorsque l’assuré est victime que lorsqu’il est lui-même mis en cause par un tiers.
On cite souvent l’exemple de litiges avec le voisinage pour faire valoir la protection juridique en assurance habitation. Toutefois, elle peut se révéler utile dans bien d’autres situations, comme des litiges avec l’administration, un divorce, un litige après le vol de sa carte bancaire, après un achat en ligne, etc.
Cela, à condition que ces situations soient bien entendu couvertes par le contrat. Il se peut notamment que dans le cadre d’une protection juridique en MRH, seule l’habitation soit concernée. Comme pour toute garantie, il est donc primordial de bien lire le devis et de discuter avec l’assureur en cas de doute.
Autres garanties : les options disponibles avec la MRH
Les garanties optionnelles de l’assurance habitation, comme leur nom l’indique, ne font pas partie des couvertures de base d’un contrat MRH. Pour autant, elles ne sont pas à considérer comme inutiles. Elles sont en fait considérées comme des options puisqu’elles ne sont pas obligatoires et parce qu’elles ne concernent pas tout le monde. Parmi elles, on pourrait citer :
- la garantie piscine, visant à garantir les dommages matériels qui pourraient être causés à la structure ou aux équipements d’une piscine ;
- la garantie installations extérieures, concernant tout ce qui peut se trouver dans le jardin, sur la terrasse, etc., à l’adresse du domicile assuré par la MRH (ex. : dommages causés à un abri de jardin, mobilier d’extérieur, récupérateur d’eau, etc.) ;
- l’assistance voyage, incluant des assurances en cas de maladie, d’accident, de vol, etc. ;
- l’assurance dépendance, lorsqu’elle n’est pas incluse dans la MRH, permettant d’assurer une cave, un hangar ou un garage par exemple, contre les principaux risques que sont l’incendie, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles ;
- la garantie électroménager, permettant un remboursement des appareils électroménagers après un sinistre, selon la vétusté ou à neuf ;
- la garantie dépannage des appareils électroménagers, permettant l’intervention d’un réparateur à domicile.
Toutes ces options disponibles donnent l’opportunité aux assurés de personnaliser leur contrat, en fonction de leurs besoins et de leur budget. D’où l’importance de prendre le temps d’établir son contrat avec l’assurance, en étudiant les garanties au-delà des obligations légales et des assurances multirisques de base.
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