Avec toutes les différentes offres de contrats proposées d’un assureur à l’autre, il est parfois difficile de comprendre ce que couvrent les assurances auto. Une seule assurance est obligatoire en France pour circuler sur la route : l’assurance responsabilité civile, mais en quoi consiste-t-elle et quelles solutions existent pour être bien couvert ?
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile ou assurance au tiers, est une forme d’assurance auto qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par un assuré à des tiers. Elle est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique en France. Elle vise à protéger les tiers en cas d’accident. La garantie responsabilité civile obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur en France est régie par le Code des assurances et impose des limites.
Que couvre-t-elle ?
La garantie responsabilité civile est conçue pour effectuer une indemnisation à tiers en cas d’accident causé par le conducteur assuré, qu’il soit responsable ou non de l’accident. Cela signifie que même si le conducteur assuré est jugé non responsable de l’accident, sa garantie responsabilité civile peut être utilisée pour indemniser les tiers lésés, c’est-à-dire les victimes de l’accident. Cette assurance prendra donc en comptes les dommages suivants infligés à tiers :
- dommages corporels : la garantie responsabilité civile prend en charge les frais médicaux, les frais d’hospitalisation, les indemnités d’invalidité, les pertes de revenus, les frais de rééducation, et autres frais liés aux blessures corporelles subies par les tiers en cas d’accident. Elle peut également couvrir les frais de funérailles en cas de décès ;
- dommages matériels : la garantie responsabilité civile prend en charge les coûts de réparation ou de remplacement des véhicules, des biens, des infrastructures routières, des bâtiments, des équipements publics, et d’autres biens matériels appartenant à des tiers endommagés lors d’un accident ;
- dommages immatériels : la garantie responsabilité civile peut également couvrir les préjudices financiers et moraux subis par les tiers en cas d’accident. Comme par exemple les pertes de revenus, les pertes de jouissance d’un bien, les pertes de chance, les frais de justice, etc.
Il est important de noter que la garantie responsabilité civile ne couvre généralement pas les dommages causés au conducteur assuré lui-même, ni les dommages causés à son propre véhicule. Elle se limite à la protection des tiers et de leurs biens. Pour protéger son propre véhicule et obtenir une couverture plus complète, il est nécessaire de souscrire d’autres garanties complémentaires, telles que la garantie dommages tous accidents, la garantie vol, incendie, bris de glace, etc.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance ?
Dans le cas d’un contrôle, si vous ne possédez pas au minimum l’assurance au tiers pour votre voiture ou votre véhicule, vous encourrez de lourdes sanctions. Le défaut d’assurance est considéré comme un déli puni par une amende s’élevant au prix de 3 750 €. Suivant les circonstances du constat de ce délit, d’autres peines peuvent également s’appliquer, parmi lesquelles : l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général, la suspension du permis de conduire, l’annulation du permis et l’interdiction de repasser l’examen pendant un temps défini, etc.
Comment bénéficier d’une plus grande couverture grâce aux garanties optionnelles des assureurs ?
L’assurance au tiers étant l’assurance de base obligatoire, son taux de couverture en cas de dommages subis soi-même ou par le véhicule est faible. Il faut donc étudier votre profil ainsi que les offres afin de vous protéger en cas d’incidents.
Évaluez vos besoins
Pour choisir un contrat d’assurance auto adaptée à vos besoins, il vous faut évaluer votre situation. Suivant votre profil, votre voiture, votre lieu d’habitation ou encore votre budget ; les besoins ne seront pas les mêmes. Comment étudier son profil pour choisir un bon contrat face aux risques de sinistre, d’accident, et de dégâts, qu’il soit subi ou provoqué ?
- les profils de conducteurs : conducteurs expérimentés, jeunes conducteurs, conducteurs ayant des malus, etc. Selon votre expérience sur la route, il vous faut choisir une formule adaptée, les assureurs peuvent vous renseigner sur le meilleur type de contrat ;
- le/ les véhicules utilisés : les besoins ne seront pas les mêmes si vous utilisez une voiture d’occasion et/ou usée ou si vous utilisez une voiture neuve et récente. Des contrats peuvent proposer des garanties adaptées telles que la garantie valeur à neuf ;
- le lieu de résidence : si vous habitez en ville ou en campagne, les risques rencontrés sont différents. En habitant en ville, il peut être intéressant d’avoir plus de garanties telles que la garantie bris de glace ou la garantie vol et incendie permettant de vous protéger en cas de perte de matériels dans votre voiture ;
- votre budget : la garantie responsabilité civile est l’assurance de base obligatoire et se trouve donc être la formule au prix le plus bas. Cependant, elle offre peu de garanties et propose une assistance limitée. Il vous faudra alors étudier le prix que vous pourrez allouer à votre contrat d’assurance auto.
Les garanties optionnelles et les différentes offres
Afin de pouvoir profiter d’une protection plus grande, il est envisageable de souscrire à un contrat permettant une protection plus grande pour le conducteur, le véhicule et face aux possibles sinistres et accidents qu’il pourrait rencontrer. De nombreuses garanties optionnelles existent telles que : la garantie bris de glace, la panne 0 km, etc. Ces garanties permettent donc d’assurer une protection étendue, parmi les garanties optionnelles les plus courantes, vous pourrez retrouver :
- la garantie dommages collision : couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré en cas d’accident avec un autre véhicule ou un objet. Elle peut inclure une franchise et une limite d’indemnisation maximale ;
- la garantie vol : cette garantie couvre les dommages causés au véhicule en cas de vol ou de tentative. Elle peut inclure une garantie pour les accessoires du véhicule, tels que les autoradios et les GPS ;
- la garantie incendie : couvre les dommages causés au véhicule en cas d’incendie, d’explosion ou de foudre. Elle peut inclure une couverture pour les dommages causés aux accessoires du véhicule ;
- la garantie bris de glace : cette garantie couvre les dommages causés aux vitres du véhicule, y compris le pare-brise, en cas d’accident ou d’acte de vandalisme. Elle peut inclure une franchise et une limite d’indemnisation maximale ;
- la garantie conducteur : couvre les dommages corporels subis par le conducteur assuré en cas d’accident, qu’il soit ou non responsable. Elle peut inclure une couverture pour les frais médicaux, les pertes de revenus et les indemnités pour invalidité.
Les assureurs proposent donc généralement des formules. Par exemple, il existe même pour l’assurance au tiers différentes formules premium incluant déjà des garanties optionnelles permettant de protéger les véhicules ou les conducteurs en cas de dommages subis. Bien entendu, si vous souhaitez bénéficier d’un contrat d’assurance auto avec une protection maximale, l’assurance la plus complète sur le marché est l’assurance tous risques. Tout comme pour l’assurance responsabilité civile, il existe différentes formules offrant différents niveaux de protection.
La garantie responsabilité civile est donc l’assurance de base, obligatoire en France pour pouvoir circuler. Cependant, elle offre qu’une faible couverture. Pour bénéficier de plus grandes protections que ce soit pour les conducteurs, les passagers ou encore pour le véhicule, il faut étudier les différentes offres de contrat. Pour ce faire, n’hésitez pas à utiliser des comparateurs d’assurance et de demander des devis directement aux assureurs.
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