Pour se protéger face à un sinistre, les assurances auto permettent de bénéficier de taux de couverture différents selon le contrat souscrit. Pour circuler en France dans un véhicule motorisé (voiture, moto, scooter, etc.), il est obligatoire de posséder au minimum l’assurance auto au tiers. Cependant, celle-ci ne vous couvre pas pour des dommages corporels dans certains cas. De quoi nous protège l’assurance responsabilité civile et quelles garanties existent afin de bénéficier d’une protection en tant que conducteur face aux risques de dommages corporels ?
L’assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance au tiers est obligatoire, et comme toute assurance, elle dispose d’un champ d’action défini et de limites.
Une obligation légale
Pour circuler en France, il est obligatoire d’avoir souscrit à l’assurance au tiers. Cette garantie responsabilité civile pour l’assurance auto est obligatoire en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances. Cette loi stipule que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit souscrire une assurance au tiers, qui permet d’indemniser et de couvrir les frais liés aux dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à des tiers en cas d’accident. Il est à noter que le défaut d’assurance est considéré comme un délit puni par une amende s’élevant au prix de 3 750 €.
Que couvre-t-elle et quelles sont ses limites ?
Ce que couvre la responsabilité civile :
- les dommages corporels et matériels causés à des tiers (piétons, cyclistes, autres automobilistes, etc.) en cas d’accident dont vous êtes responsable sur la route ;
- les frais médicaux, d’hospitalisation et de réadaptation nécessaires pour soigner les blessures causées à des tiers ;
- les pertes financières subies par des tiers en raison de l’accident (perte de revenus, frais de garde d’enfants, etc.).
Les limites de l’assurance au tiers :
- la responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule ou les blessures que vous pourriez subir en cas d’accident ;
- les montants couverts sont limités et peuvent ne pas suffire à couvrir l’ensemble des dommages causés à des tiers. Il est donc important de souscrire une couverture supplémentaire si vous souhaitez être mieux protégé ;
- la responsabilité civile peut exclure certains types d’accidents, tels que les accidents causés par la conduite en état d’ivresse ou la participation à des courses de voitures non autorisées.
Ces types de contrats d’assurance ne protègent de ce fait pas le conducteur en cas d’un accident dont il est responsable, c’est-à-dire qu’aucune indemnisation ne sera versée. Les préjudices encourus en tant que conducteur dans le cas d’un grave accident portant atteinte à son physique et/ou sa santé sont de ce fait élevés. À noter également que cette assurance possède tout de même un plafond, il convient de se rapprocher des assureurs afin de vérifier son montant.
Comment se protéger en tant que conducteur sur la route
Pour bénéficier d’une protection quant aux dommages subis en cas d’accident dont vous êtes responsable, il vous faut ainsi envisager de souscrire à un contrat d’assurance de niveau supérieur, pour ce faire, il existe différentes formules de base de l’assurance auto, mais aussi des garanties optionnelles visant à augmenter votre protection face à un préjudice qu’il soit physique ou matériel.
Les différents contrats d’assurance auto
Voyons-les en détail :
- l’assurance responsabilité civile : elle est obligatoire pour tous les conducteurs et couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers en cas d’accident. Elle ne couvre pas les dommages subis par votre propre véhicule.
- l’assurance tous risques : elle couvre les dommages causés à un tiers et les dommages subis par votre propre véhicule en cas d’accident. Elle peut également couvrir d’autres types de dommages, tels que le vol, l’incendie, le vandalisme, etc.
- l’assurance tous risques avec franchise : elle propose une couverture complète en cas d’accident, mais avec une franchise à payer en cas de réclamation.
- l’assurance au kilomètre : elle est basée sur le nombre de kilomètres parcourus chaque année et moins chère que les autres formules pour les conducteurs qui parcourent moins de kilomètres.
- l’assurance pour conducteur secondaire : cette formule d’assurance permet à un conducteur secondaire d’être ajouté à l’assurance auto, ce qui peut être moins onéreux que de souscrire une assurance séparée.
La garantie du conducteur pour bénéficier d’une protection sur la route
Pour être indemnisé en cas d’accident où la responsabilité est reconnue ou lors de la perte de contrôle d’un véhicule, et si cette garantie n’est pas déjà incluse dans votre contrat d’assurance ; il existe la garantie optionnelle du conducteur. Proposée par les assurances, celle-ci permet une couverture plus grande face aux dangers de la circulation.
La garantie optionnelle conducteur : en quoi consiste-t-elle ?
La garantie du conducteur permet est une option d’assurance auto facultative qui protège le conducteur lui-même en cas d’accident responsable ou sans tiers identifié, ainsi que les passagers de son véhicule. Cette garantie ne prend pas en compte la responsabilité du conducteur dans l’accident. Elle peut déclencher une indemnisation sur plusieurs points :
- indemnisation en cas de perte de revenu : un accident pouvant des séquelles corporelles provoquant une incapacité temporaire du travail, certains assureurs incluent le paiement d’une indemnité journalière afin de compenser ce type de préjudice ;
- prise en charge des frais médicaux : que ce soit des frais chirurgicaux, pharmaceutiques, lié à une hospitalisation ou encore à une rééducation pour la victime de l’accident (que les victimes soit le conducteur ou les passagers) ;
- l’indemnisation en cas d’invalidité permanente : qu’elle soit partielle ou totale suite à une blessure corporelle, la garantie prévoit le paiement d’une indemnité. Elle est calculée en fonction du taux d’invalidité de la victime ;
- versement d’un capital décès : dans les accidents les plus graves amenant le conducteur à perdre la vie, l’assureur prévoit un versement au bénéficiaire désigné par l’assuré lors de la signature de son contrat.
Dans un assureur à l’autre, les montants des indemnités et des versements varient. Il convient de vérifier auprès des assureurs quelles sont les garanties fournies, comment les taux sont calculés et quelles sont les limites de ce type de garantie. Actuellement, la plupart des assureurs intègrent cette garantie dans leurs contrats (notamment dans les formules plus élevées que l’assurance au tiers). Il reste un point sur lequel être vigilant, il convient de voir comment les différents assureurs considèrent la qualité de conducteur : en effet, dans les cas où vous feriez percuter par votre voiture en tant que piéton ou alors face à un accident complexe où le conducteur est éjecté du véhicule, bien que victime, certains contrats font exclusions de ces cas-là et l’assuré ne peut donc pas être indemnisé. Pour ce type d’option, il faudra débourser quelques dizaines d’euros supplémentaires par an : en moyenne entre entre 50 € et 100 € par an, un montant intéressant en comparaison à la protection offerte par ce type d’offre.
Comme pour toutes assurances, nous vous conseillons d’étudier méticuleusement l’offre de chaque assureur, que ce soit via des comparateurs en ligne ou encore en demandant des devis aux assureurs. Comme expliqué dans cette page, la garantie conducteur est incontournable pour bénéficier d’une protection pour soi-même face aux dangers et risques de la circulation.
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