L’assurance habitation est l’une des assurances indispensables pour couvrir les risques et les dommages potentiels de la vie quotidienne. Que l’on soit locataire ou colocataire d’un logement, il est obligatoire, en France, de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) et de fournir une attestation au bailleur du logement.
Comment choisir une assurance habitation ? Quels sont les risques couverts et les garanties apportées ? Quelles sont les particularités des contrats d’assurance dans le cas d’une colocation et quelles sont les assurances habitation spécifiques selon les profils assurés ?
Toutes les réponses à ces questions dans notre guide de l’assurance habitation pour les locataires ou colocataires.
Tout savoir sur le contrat d’assurance habitation
La loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs entre les propriétaires et les locataires ne laisse planer aucun doute : les locataires sont responsables des dégâts qu’ils peuvent causer à un logement loué. À ce titre, il est obligatoire pour le locataire ou les colocataires de s’assurer contre ces risques de sinistre.
Le locataire doit être en mesure de remettre au moment de la remise des clés une attestation justifiant de la souscription d’un contrat d’assurance habitation au bailleur ou au représentant du propriétaire du logement. Il peut également être prévu dans le contrat de location qu’une nouvelle attestation doive être présentée chaque année, prenant la forme d’une obligation contractuelle.
En l’absence de cette attestation et après un mois de commandement infructueux, le bailleur peut choisir de résilier de plein droit le contrat de location. Il peut aussi souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire, dont le montant est récupérable auprès du locataire.
Les garanties de l’assurance habitation
Un contrat d’assurance habitation offre un certain nombre de garanties destinées à protéger les locataires, les colocataires d’un logement en couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la garantie civile dite « vie privée ».
Les garanties de base d’une assurance habitation permettent de couvrir les risques suivants :
- dégât des eaux ;
- bris de glace ;
- incendie ;
- vol ;
- catastrophe naturelle ;
- attentat et actes de terrorisme ;
- évènement climatique ;
- responsabilité civile.
À ce socle de garanties de base, peuvent s’ajouter des garanties optionnelles destinées à assurer les biens immobiliers exclus de la MRH, à savoir les installations de jardin, les piscines, les plantations ou éclairages de jardin.
La garantie contre le vol doit être particulièrement vérifiée lorsque le logement est susceptible d’abriter des objets de valeur ou des œuvres d’art. En effet, cette garantie est généralement assortie d’un plafond d’indemnisation, dont le montant peut et doit être ajusté en fonction de la valeur des objets possédés par le locataire.
Pour sa part, la garantie responsabilité civile de l’assuré permet d’indemniser des voisins ou des tiers pour des dommages ou un sinistre dont un locataire est responsable. On peut citer l’exemple d’un dégât des eaux ou d’un incendie prenant naissance dans le logement d’un assuré et causant des dommages à autrui.
Enfin, la garantie civile vie privée couvre les locataires, colocataires et membres du foyer pour des dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés à autrui dans le cadre de la vie quotidienne.
Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
En France, différents organismes sont habilités pour proposer un contrat d’assurance habitation : les sociétés d’assurance, les agents généraux d’assurance, les courtiers et les banques.
Toute proposition d’assurance habitation doit comprendre une fiche informative sur le montant et les garanties offertes par le contrat. Ces informations doivent préciser les limites des garanties de couverture des risques, les conditions de déclenchement de la garantie concernant la responsabilité civile et la loi applicable en cas de litige.
Pour finaliser la souscription d’un contrat d’habitation, celui-ci doit être signé par le souscripteur et envoyé à l’assureur de son choix, qui doit en retour fournir une attestation prouvant l’existence du contrat.
Le calcul du montant d’une assurance habitation se fait en tenant compte de différents éléments, parmi lesquels on peut citer la valeur et la superficie du logement, le lieu d’implantation, la valeur des biens assurés ou le montant des franchises. De plus, si un contrat d’assurance contient une clause de révision, son prix peut être augmenté chaque année par l’assureur.
Le paiement de la cotisation peut se faire en une seule fois ou en plusieurs fois (chaque mois, trimestre ou semestre). En cas de non-paiement, le contrat d’assurance habitation souscrit peut être suspendu par l’assureur 30 jours après un premier délai légal de 10 jours.
Le contrat d’assurance habitation pour une colocation
Le succès de la formule locative de la colocation ne se dément pas. Au départ, la colocation s’adressait principalement aux jeunes locataires étudiants, mais ses multiples avantages (partage du montant du loyer, des charges et des factures) en ont fait une possibilité ouverte à tous les âges et tous les types de colocataires.
Les contrats locatifs d’un logement partagé entre plusieurs personnes peuvent prendre deux formes juridiques : le bail individuel signé entre le bailleur et chaque colocataire ou le bail unique (un seul bail pour tous les colocataires). Comme toutes les autres locations, les colocations doivent obligatoirement être assurées contre les dommages éventuels causés à l’immeuble (dégât des eaux, incendie, explosion), aux biens des colocataires ou aux voisins.
Il faut également couvrir les risques liés à la responsabilité civile de chaque colocataire en cas de sinistre, puisque tous les colocataires du logement peuvent être tenus comme coresponsables du sinistre. Par exemple, s’il y a une franchise à payer, la part de la franchise est calculée en fonction de la part du loyer de chaque colocataire, ce qui doit inciter chaque habitant du logement à souscrire une assurance responsabilité civile à son nom.
En effet, selon la loi, il suffit qu’un seul colocataire soit assuré contre les risques locatifs pour respecter l’obligation d’assurance habitation. Mais dans les faits, la prudence s’impose et il est préférable de suivre les conseils recommandant la souscription d’un contrat de responsabilité civile individuel.
Le type de contrat de location est important, car il affecte les démarches pour souscrire une assurance multirisque habitation.
Dans le cas d’un bail individuel (un contrat de bail par personne), il est possible de prendre une assurance par personne. Pour harmoniser les démarches, la couverture des risques et la gestion des litiges éventuels, il est préférable que tous les colocataires souscrivent leur contrat auprès du même assureur.
Pour un bail unique, tous les colocataires peuvent souscrire le même contrat d’assurance habitation, contrat qui indiquera alors tous les noms des colocataires. Certains assureurs proposent des contrats d’assurance spécifiques pour les colocations.
Les colocations sont soumises à la possibilité d’un changement d’occupants. En cas de départ ou d’arrivée d’un occupant, il est indispensable de signaler tout changement au propriétaire ou bailleur, ainsi qu’à l’organisme d’assurance si le contrat est souscrit au nom de tous les colocataires.
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