Les assurances habitation sont des contrats qui s’adaptent aux profils des assurés. Par exemple, les assurés peuvent être locataires, étudiants ou encore propriétaires. Concernant les propriétaires, ils doivent respecter certaines obligations pour assurer leur logement en cas de sinistres sur un tiers ou sur un autre bien.
Mais ces obligations liées à l’assurance habitation varient selon plusieurs critères. Ainsi, un propriétaire occupant et un propriétaire non occupant ne sont pas soumis aux mêmes règles. Alors, qu’en est-il exactement ? Et que faut-il savoir concernant l’assurance habitation des logements en copropriété ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant l’assurance habitation pour un propriétaire.
L’assurance habitation pour un propriétaire non occupant ou PNO
Investissement immobilier, résidence secondaire non utilisée ou encore logement prêté à titre gracieux, tous les propriétaires n’habitent pas dans le logement qu’ils possèdent. Lorsque l’on parle de propriétaire non occupant, il convient de distinguer trois cas principaux qui sont :
- un logement vacant ;
- un logement prêté gratuitement ;
- un logement mis en location, qu’il s’agisse d’une location meublée ou non.
Cependant, dans chacune de ces situations, les logements peuvent subir des dégâts ou être eux-mêmes à l’origine de dommages sur un tiers, un autre logement ou un locataire. Voici d’ailleurs une liste non exhaustive des situations auxquelles doivent faire face les propriétaires qui n’occupent pas leur logement :
- un dégât des eaux ;
- un incendie ;
- un cambriolage ;
- une catastrophe naturelle ;
- un volet qui tombe sur la voiture d’un tiers ;
- un lave-linge qui fuit et provoque un dégât des eaux chez le voisin ;
- une rupture de canalisation qui provoque une inondation dans le logement voisin ;
- etc.
Chaque sinistre entraîne des frais de réparation et parfois des indemnités supplémentaires liés au préjudice subi. Il s’agit de sommes conséquentes que les propriétaires doivent régler sans délai pour se conformer à la loi. Pour éviter d’avoir à supporter ces frais et ces risques, ils peuvent souscrire un contrat d’assurance propriétaire non occupant, PNO.
En effet, ces sinistres sont pris en charge par l’assurance habitation propriétaire non occupant. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, les propriétaires peuvent bénéficier de garanties pour protéger leur bien immobilier et pour faire face aux éventuels dommages causés à l’occupant du logement ou à un tiers.
Il faut noter que cette assurance habitation devient obligatoire pour les copropriétaires. Le propriétaire d’une maison individuelle n’a donc pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance PNO. Il peut faire face seul aux dépenses liées aux sinistres. Mais les propriétaires qui achètent au sein d’une copropriété ont l’obligation de souscrire une telle assurance.
Assurance habitation et copropriété : les obligations des propriétaires
Les logements en copropriété sont des appartements achetés dans des immeubles ou des maisons et des appartements achetés dans des lotissements. Une copropriété rassemble ainsi plusieurs propriétaires et comprend des parties privatives et des parties communes. Des dégâts pouvant intervenir dans les parties communes ou les parties privatives, la loi décrit très précisément les assurances que doivent souscrire les propriétaires de ce type de logement.
Logement en copropriété : l’assurance dédiée aux parties communes
Dans une résidence, les parties communes sont des lieux de vie dans lesquels des sinistres peuvent se déclarer. Incendie, dégât des eaux, vol ou chute d’un locataire sur un sol non entretenu, ces sinistres peuvent occasionner des dégâts sur :
- des tiers ;
- des logements de la copropriété ;
- des biens ou des logements situés en dehors de la copropriété.
Pour toutes ces raisons, la loi française oblige la souscription d’une assurance copropriété. Il s’agit d’une assurance collective qui permet d’indemniser les sinistres originaires des parties communes, comme :
- un hall d’entrée ;
- un ascenseur ;
- une façade ;
- une toiture ;
- un escalier ;
- une piscine ;
- un jardin ;
- etc.
Concernant le syndicat des copropriétaires, il faut savoir qu’il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de la copropriété.
Logements en copropriété : l’assurance concernant les parties privatives
Concernant les parties privatives des copropriétés, chaque propriétaire a l’obligation de souscrire une assurance habitation de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire afin de couvrir l’intégralité des sinistres causés :
- à des tiers ;
- à des logements voisins ;
- aux parties communes de la copropriété ;
- à des biens situés à l’extérieur de la copropriété.
Tous les sinistres émanant du logement sont ainsi pris en charge par l’assureur. Une copropriété peut présenter différents types de parties privatives, comme :
- une maison ;
- un appartement ;
- un jardin ;
- un garage ;
- etc.
L’assurance habitation pour un propriétaire occupant son logement
Selon la loi française, le propriétaire occupant son logement n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation. Cela signifie qu’en cas de sinistres, il doit prendre en charge l’intégralité des indemnisations. À retenir cependant, comme nous l’avons vu précédemment, que les propriétaires qui occupent leur logement et qui font partie d’une copropriété doivent obligatoirement souscrire une assurance habitation.
Les avantages de l’assurance habitation pour un propriétaire occupant
Pour les propriétaires qui occupent leur logement en dehors d’une copropriété, l’assurance habitation est fortement recommandée, car elle permet de financer les éventuels dégâts causés à des tiers ou à des logements voisins. Ces dégâts peuvent être de différentes natures.
Ainsi, la mauvaise utilisation d’un matériel électronique peut provoquer un départ d’incendie. Le mauvais entretien d’une toiture peut provoquer la chute d’une tuile et blesser un tiers.
L’assurance habitation offre des garanties indispensables à un propriétaire occupant, à savoir :
- une assistance en cas de perte de clés ou d’arrêt de la chaudière ;
- la responsabilité civile habitation et la responsabilité civile vie privée ;
- les garanties liées aux dégâts des eaux, aux incendies, aux bris de glace ou encore aux catastrophes naturelles ;
- etc.
Propriétaire occupant : conseils pour souscrire un contrat d’assurance habitation
Au moment de souscrire une assurance habitation pour son logement, il convient d’analyser ses besoins. Le bien immobilier contient-il des objets de grande valeur ? Quel est le mode de vie des occupants du logement ? Le logement a-t-il été construit avec des matériaux de construction onéreux ? Ce sont autant de questions qui permettent de déterminer le niveau d’assurance dont a besoin un logement.
Les propriétaires peuvent également demander des devis afin de comparer les garanties et les prix proposés par les assureurs. De plus, il est intéressant de comparer les options et les garanties qui peuvent être ajoutées sur les contrats d’assurance, comme :
- la garantie d’une protection juridique familiale ;
- l’option aménagements extérieurs pour protéger les arbres ou encore les bornes de recharge pour véhicules électriques ;
- la garantie rééquipement à neuf qui correspond à une indemnisation pour remplacer le mobilier et les appareils électriques ou électroniques ;
- etc.
Grâce à tous ces éléments et avec l’aide de leur assureur, les propriétaires peuvent mettre au point un contrat d’assurance sur mesure.
Pour résumer, l’assurance habitation, lorsqu’elle n’est pas obligatoire, est fortement recommandée pour protéger le propriétaire du bien immobilier. Elle lui apporte toutes les garanties nécessaires pour faire face à n’importe quel type de sinistres.
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