Les différentes assurances pro offrent un large panel de choix à tout entrepreneur qui souhaite se lancer dans son activité comme pour ceux qui exercent déjà sous forme d’entreprise. Le principe d’une assurance est de permettre de soustraire la gestion d’un sinistre et de contribuer au bien-être des salariés d’une entreprise, mais également de l’ensemble des tiers qui interagissent avec elle.
Nous rappellerons dans un premier temps les principes et engagements des assurances, mais aussi de leurs clients et sociétaires. Car l’assurance n’est performante que grâce à la pluralité des personnes qui y souscrivent afin de créer une solidarité. Nous verrons ensuite en quoi ces principes se renforcent pour une activité professionnelle. L’éventail des possibilités d’assurances professionnelles sera alors étudié dans le but d’en identifier les forces.
Nous pourrons alors commenter l’assurance professionnelle en identifiant les risques couverts au travers d’exemples concrets. La responsabilité de tout entrepreneur peut être engagée sur des activités variées. Mais l’assurance des locaux et biens professionnels (souvent nommée assurance professionnelle « multirisque ») est généralement une base permettant de souscrire aux garanties minimales pour sécuriser toute activité professionnelle.
Le principe des assurances
Que ce soit un contrat d’assurance privé de type particulier (assurance habitation, assurance voiture, etc.) ou un contrat d’assurance pour une activité professionnelle, le principe de l’assurance reste toujours le même pour les souscripteurs : l’assurance consiste à mutualiser les risques sur un ensemble de personnes (physiques ou morales). Ainsi, la probabilité de la concrétisation d’un risque augmente sur une population plus importante. Donc le fait que le risque se matérialise en un évènement concret augmente également. Mais cet évènement est financièrement supporté par un ensemble de personnes rendues solidaires par un contrat.
Cela signifie que, lorsque l’évènement se produit, les charges et préjudices qui l’accompagnent sont partagés. Il faut bien comprendre que, sur l’ensemble de la population de souscripteurs considérés, cet évènement est mathématiquement certain. Mais, au lieu de laisser une seule victime en supporter l’ensemble des conséquences, c’est bien toute une communauté qui se porte solidaire des pertes et coûts engendrés par l’évènement.
Par ailleurs, chaque souscripteur d’une assurance (professionnelle ou personnelle) est sensibilisé aux risques, et cela permet de tendre vers un objectif « zéro évènement » lorsqu’une communauté se solidarise autour de cette sensibilisation.
Concrètement, le souscripteur remplit un contrat chez un agent d’assurance et y inscrit les biens qu’il souhaite assurer. Il paye donc une cotisation permettant de créer un fonds commun qui sera débloqué par l’assurance lorsqu’un sinistre aura lieu chez l’un des souscripteurs. Les cotisations réglées ne sont pas récupérables (qu’un sinistre survienne ou non), car elles servent à compenser les pertes et sinistres survenus auprès des autres souscripteurs. Il faut retenir qu’une cotisation d’assurance permet une garantie contre un risque, mais que l’on espère ne jamais y avoir recours.
L’assurance dans le monde professionnel
Chacun connait les assurances liées à la sphère privée (assurance habitation, assurance voiture, etc.). Elles permettent de porter des garanties sur les biens cités et d’assurer une protection également envers les tiers (autres usagers de la route, voisins, invités, famille, etc.).
Il en va de même pour une activité professionnelle. Toute entreprise, société, association, etc., génère des risques dès lors qu’elle existe. Cela ne signifie pas qu’elle est nécessairement dangereuse. Mais toute activité sous-entend un risque potentiel. Les risques peuvent avoir des sources différentes :
- risques liés aux locaux où se situe l’activité de l’entreprise (risques de blessures avec la structure du local, risque d’électrocution, risque de dégât des eaux, etc.) ;
- risques de l’activité envers les salariés et/ou l’entrepreneur (manipulation de produits dangereux, utilisation de matériel mécanique, stockage ou transport de marchandises représentant un danger, etc.) ;
- risques liés à la nature même de l’activité professionnelle exercée (professionnels de santé, de droit [avocats], construction de maisons, etc.) ;
- risques de perte ou de baisse d’activité due à un évènement majeur (incendie, catastrophe naturelle, etc.) ;
- risques de litige juridique professionnel (mesure prud’homale, instruction financière ou correctionnelle, etc.) pouvant engager la responsabilité de l’entreprise et de son représentant légal ;
- etc.
Les risques dans le monde professionnel sont pléthoriques et les enjeux financiers sont généralement bien au-delà des montants d’un ménage ordinaire. Il n’est pas rare que, faute d’une bonne assurance, un entrepreneur doive cesser son activité faute de pouvoir faire face à la réponse exigée par une juridiction qui se prononce suite à un sinistre. La bonne gestion du risque doit faire partie intégrante de la stratégie de l’entrepreneur pour mener à bien ses activités.
Le législateur a d’ailleurs imposé une obligation d’assurance pour des professions précises que liste le Code des assurances.
L’assurance de responsabilité civile
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est la base de l’assurance pour toute entreprise. Elle permet d’assurer les entreprises sur les dommages qu’elles peuvent causer à autrui (les tiers). Les tiers peuvent être : les clients, l’État, les riverains voisins, les passants, etc. Toute personne peut potentiellement subir un sinistre ou des dommages du fait de l’activité d’une entreprise.
Par exemple, si un client se blesse dans une grande surface en glissant sur le sol ou en étant victime d’une chute d’objet, c’est la responsabilité civile professionnelle qui rentrera en action. Si une entreprise qui rejette des fumées non toxiques subit un dysfonctionnement et que des fumées noires viennent encrasser le mur du voisin, c’est également la responsabilité civile professionnelle qui va prendre en charge le nettoyage, etc.
L’assurance des locaux et biens professionnels
Comme pour un particulier, un professionnel propriétaire (ou locataire) de locaux, doit assurer son local pour son activité. Le local représente un actif indispensable à l’activité qui engendre des risques : incendie, dégâts des eaux, blessures sur le personnel, etc.
Même si l’entrepreneur est propriétaire et qu’il prétend pouvoir assumer financièrement la perte des locaux s’ils venaient à disparaître dans un incendie, il doit néanmoins souscrire à une assurance « locaux professionnels ». Car si, par malheur, le bâtiment brulait ? Certes, l’entrepreneur prétend pouvoir en assumer la perte financière, mais par exemple le local du voisin pourrait aussi prendre feu à cause de cet incendie initial. Nul employeur ne peut assumer de tels préjudices seul.
Pour les biens professionnels, l’assurance « locaux et biens professionnels » est vite une évidence dès lors que l’outil de travail permet la création de la valeur qui permet à son tour de faire évoluer l’activité. Par exemple, un site d’imprimerie doit posséder plusieurs matériels et personnels pour mener à bien son activité :
- matériel informatique avec des licences logicielles ;
- matériel d’impression ;
- véhicules pour personnel commercial ;
- véhicules de livraison ;
- local d’imprimerie ;
- etc.
Si un sinistre majeur devait survenir au sein de ce local (incendie par exemple), alors l’ensemble de l’outil de travail serait susceptible de disparaître, annihilant ainsi toutes les activités, mais aussi et surtout le chiffre d’affaires.
L’assurance « locaux et biens professionnels » permet alors :
- de racheter le matériel nécessaire pour imprimer de nouveau ;
- de mettre à disposition des véhicules en location pour parer à l’urgente reprise d’activité ;
- de faire effectuer les travaux de nettoyage, démolition et reconstruction du local ;
- etc.
Certaines assurances permettent également de combler le manque à gagner en termes de chiffre d’affaires afin de continuer à faire face aux charges d’investissement, charges de personnel (au-delà du chômage technique conséquent), etc. Bénéficier d’une bonne assurance « locaux et biens professionnels » est parfois la garantie pour une entreprise de reprendre son activité là où une entreprise mal assurée ne pourrait pas surmonter une telle épreuve.
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