Les entrepreneurs ont la possibilité de souscrire différents types d’assurances professionnelles, obligatoires ou non obligatoires. Parmi toutes ces assurances, il faut citer l’assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro. Au cours de leurs activités, les professionnels peuvent causer des dégâts matériels ou corporels à des clients, des passants, des partenaires ou encore des fournisseurs.
Mais à qui s’adresse exactement l’assurance de responsabilité civile professionnelle ? Quelle est la différence entre la RC Pro et la RC Exploitation ? Quels conseils suivre pour souscrire ce genre de contrat d’assurance ? Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les risques couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle
Les entreprises qui emploient des salariés, celles qui travaillent au domicile de leurs clients, mais aussi les entrepreneurs individuels, chaque professionnel peut être confronté à des risques et causer des dommages à des biens ou à des personnes.
Les dommages liés à l’activité de l’entreprise : la RC Pro
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut causer des dommages à des tiers ou à des biens. En effet, l’entreprise est considérée comme responsable dans de très nombreuses situations qui concernent aussi bien le travail de ses salariés que la qualité des prestations fournies à ses clients.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre ainsi l’ensemble des dommages causés lors de l’exécution d’une prestation. Ce dommage peut intervenir lors de la livraison d’un produit ou après réception de la prestation dans le cas d’erreurs sur des contrats ou des factures par exemple.
Voici quelques exemples où l’assurance de responsabilité civile professionnelle entre en jeu :
- une erreur de diagnostic d’un professionnel de santé ;
- une erreur de date de livraison pour la commande d’un particulier ;
- un défaut d’impression sur une brochure publicitaire ;
- un oubli de produits dans la commande d’un client ;
- un accident entre l’engin de chantier de l’entreprise et un véhicule tiers ;
- etc.
Dégâts matériels ou dégâts corporels, le montant du préjudice peut fortement impacter le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Les dommages liés à l’exploitation de l’entreprise : la RC Exploitation
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés en dehors de l’exécution d’une prestation ainsi que les dommages différents d’une erreur ou d’une faute professionnelle. Ils concernent également de très nombreux professionnels et peuvent être commis par des salariés, des stagiaires, des partenaires, etc. Voici quelques exemples de cas auxquels peuvent être confrontés les entrepreneurs :
- un objet cassé lors d’un travail réalisé au domicile du client ;
- une enseigne publicitaire qui endommage le véhicule d’un automobiliste ;
- un liquide renversé sur le téléphone portable ou l’ordinateur portable d’un client ou d’un prospect ;
- etc.
Dans chacun de ces cas, la responsabilité de l’entreprise est engagée. L’entrepreneur doit indemniser la victime afin de réparer les dégâts et le préjudice causé. En faisant le choix d’une assurance responsabilité civile professionnelle, l’entrepreneur est protégé et accompagné par son assureur tout au long de ces démarches.
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle : une obligation pour les entrepreneurs
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle offre de nombreuses garanties aux entreprises. Elle représente d’ailleurs une obligation pour plusieurs professions. Pour être exhaustif, il convient de différencier plusieurs groupes d’entrepreneurs.
Les métiers ayant obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Tout d’abord, le premier groupe d’entrepreneurs concerne ceux qui exercent un certain type de professions. En effet, la loi française impose à certaines activités professionnelles l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Il s’agit des professions réglementées définies dans le Code des assurances, avec notamment :
- les professionnels de santé, tels que des médecins, des dentistes, des pharmaciens, des opticiens ou des podologues ;
- les professionnels du droit, tels que des huissiers, des avocats ou encore des notaires ;
- les professionnels de l’immobilier, tels que des agents immobiliers et des administrateurs de biens ;
- les professionnels qui utilisent des véhicules terrestres à moteur, tels que des chauffeurs de taxi ou des entreprises de transport routier ;
- les architectes ;
- les agences de voyages ;
- les experts-comptables et les commissaires aux comptes ;
- les agents généraux d’assurance et les courtiers en assurance ;
- etc.
Le cas des entreprises du bâtiment et la RC décennale
Les professionnels du bâtiment correspondent également à des professions réglementées qui ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ainsi, pour chaque nouveau chantier, le professionnel assuré doit être en mesure de présenter le contrat d’assurance correspondant.
Pour les entreprises du bâtiment, il s’agit de la RC décennale. Cette assurance couvre tous les dommages qui peuvent intervenir au cours des dix années qui suivent la livraison du chantier au client.
Les professionnels du bâtiment regroupent tous les métiers du secteur, comme :
- un électricien ;
- un maçon ;
- un plombier ;
- un menuisier ;
- un charpentier ;
- etc.
Les autres entrepreneurs et l’assurance RC professionnelle
Enfin, les entrepreneurs qui ne font pas partie des professions réglementées n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cependant, elle est vivement recommandée, car elle permet de sécuriser l’activité de l’entrepreneur.
Ainsi, dans ses locaux professionnels ou en visite chez un client ou un prospect, l’entrepreneur est couvert en toutes circonstances. La société n’a pas à subir le coût des travaux de réparation ou le montant des indemnités à verser en cas de préjudice moral par exemple.
Assurance responsabilité civile professionnelle et entrepreneur individuel
L’obligation de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle dépend de l’activité de l’entreprise et non de son statut. Ainsi, un entrepreneur individuel exerçant dans le bâtiment a l’obligation de souscrire une RC décennale.
Au contraire, un entrepreneur individuel dont le métier ne figure pas dans la liste des professions réglementées n’a pas l’obligation de souscrire une RC professionnelle. Elle lui est seulement vivement recommandée.
Comment souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Pour souscrire un contrat d’assurance RC pro, il convient d’analyser ses besoins. À quels risques l’activité et l’exploitation de l’entreprise exposent-elles des clients, des biens ou encore le public ? Il est possible de demander l’avis d’un professionnel de l’assurance pour découvrir les différentes formules existantes. L’assureur peut également établir un devis qui détaille l’ensemble des garanties contractuelles.
Les compagnies d’assurance proposent par ailleurs des garanties complémentaires et optionnelles qui peuvent ainsi être très utiles en fonction de l’activité de l’entreprise. Ainsi, certains professionnels peuvent ajouter sur leur contrat d’assurance :
- une garantie concernant les dommages aux véhicules confiés ;
- une garantie concernant les dommages immatériels non consécutifs ;
- etc.
De plus, certains assureurs étendent l’application du contrat et des garanties aux personnes qui ne sont pas encore embauchées. Des apprentis, des stagiaires ou encore des personnes en période d’essai sont ainsi également couverts dans le cas où elles causeraient des dommages ou des préjudices à un tiers, à un passant, à un client ou encore à un bien matériel.
Enfin, l’entrepreneur peut souscrire une assurance RC Pro sans avoir à se déplacer. En effet, il peut obtenir toutes les informations nécessaires directement sur le site de l’assurance en ligne. Il peut recevoir un devis en quelques instants seulement avant de procéder à la signature de son contrat.
Pour résumer, l’assurance responsabilité civile professionnelle sécurise l’activité des entrepreneurs. Obligatoire ou facultative, il s’agit d’un contrat qui participe à la bonne santé financière des entreprises, car il leur offre une véritable protection juridique et financière.
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