L’assurance habitation fait partie des protections essentielles que doit souscrire un locataire ou un propriétaire d’un logement afin de protéger ses biens en cas d’incident ou de sinistre. Cette protection peut couvrir les dommages financiers causés par les dégâts des eaux, les incendies, les vols et les catastrophes naturelles. Cependant, le choix d’une assurance habitation peut s’avérer complexe. Et pour cause, la complexité et la variété des termes et des garanties proposées peuvent grandement varier d’un assureur à un autre. Dans ce cadre, la formule classique pour une assurance habitation constitue la formule de base que peuvent proposer les organismes assureurs pour couvrir un logement. Cette formule permet de couvrir les risques courants. Dans ce qui suit, nous détaillons le rôle d’une assurance habitation ainsi que les spécificités de la formule classique de ce type de protection.
Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?
Une assurance habitation est une protection proposée par les assureurs et qui permet de recevoir des indemnités financières en cas de sinistre ou d’incident au sein du logement assuré. Il s’agit donc d’une protection contre les potentiels incidents qui peuvent affecter un domicile, tels que :
- les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, etc.) ;
- les incendies ;
- les bris de glace ;
- les dommages accidentels ;
- etc.
La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour les locataires d’un logement. Les propriétaires de leur domicile quant à eux ne sont pas tenus de souscrire ce type d’assurance. Cependant, il leur est fortement recommandé d’opter pour ce type de protection. En effet, en cas d’incident ou de sinistre, l’entièreté des indemnisations des préjudices est à leur charge.
En cas d’incident, l’assuré doit fournir un dossier justificatif pour bénéficier des indemnités proposées dans son contrat d’habitation.
Quelles sont les formules d’assurance habitation ?
Les compagnies d’assurance peuvent proposer différentes formules d’assurance habitation afin de répondre de façon plus personnalisée aux besoins de leurs clients. Les formules proposées offrent différents niveaux de protection. Ainsi, il est possible d’opter pour une assurance habitation couvrant uniquement les risques courants (formule classique) ou des assurances dont la couverture est étendue à des risques rares ou spécifiques.
Il est également possible de personnaliser son contrat d’assurance habitation en sélectionnant des options supplémentaires proposées par les assureurs tels que :
- la protection d’objets d’art ;
- la protection d’objets de valeur (bijoux, objets de collection, etc.) ;
- la protection d’objets électroniques.
De manière générale, on peut distinguer trois types de formules d’assurance habitation proposées par les compagnies d’assurance.
- La formule classique qui correspond à la forme de base que peuvent proposer les assureurs. Nous détaillerons les caractéristiques de cette formule dans la partie suivante de cette page.
- La formule intermédiaire dont la couverture est plus étendue que celle de la formule de base. Elle peut inclure notamment une protection contre des évènements plus spécifiques tels que les actes de vandalisme, les évènements climatiques, etc.
- La formule tous risques qui garantit une protection plus complète que les deux précédentes. Elle couvre la majorité des risques possibles. Elle contient cependant des exclusions spécifiques.
Pour connaître les limites de ce type de protection, il est nécessaire de consulter attentivement les termes et les conditions du produit proposé par l’assureur avant de s’engager à le souscrire. La lecture de ces documents permet d’opter pour la protection qui répond au mieux à ses besoins.
Qu’est-ce que la formule classique pour une assurance habitation ?
Dans les lignes qui suivent, nous détaillons de façon plus ample les caractéristiques d’une assurance habitation classique.
La couverture de base d’une assurance habitation
La formule classique d’une assurance habitation comprend une couverture de la structure du logement pour lequel elle a été souscrite. Le contrat d’assurance habitation, dans ce cadre, peut être étendu pour englober les bâtiments et les structures rattachées au logement, parmi lesquels on retrouve :
- les garages ;
- les cabanes ;
- les abris de jardin.
La formule classique d’une assurance habitation vise ainsi à couvrir les potentiels risques qui peuvent affecter le domicile de l’assuré. Parmi ces risques, on compte les problématiques les plus courantes que sont :
- les incendies ;
- les tempêtes ;
- les inondations et les dégâts des eaux ;
- les tremblements de terre ;
- les incendies et les explosions ;
- les bris de glaces liées aux fenêtres et les parois vitrées de manière générale ;
- les dommages causés par des tiers.
L’assurance habitation dans sa forme classique intègre aussi une couverture pour les biens personnels de l’assuré et des personnes qu’il a à sa charge (les occupants du domicile). Cela permet de protéger contre les dommages et les pertes qui risquent d’affecter les biens personnels et le mobilier du logement. Parmi les biens concernés, on retrouve les bijoux, l’électroménager, les œuvres d’art et les équipements informatiques.
Les garanties incluses dans la formule classique d’une assurance d’habitation
Bien que les contrats d’assurance habitation puissent varier d’un assureur à un autre, les formules de base de ce type de protection partagent des garanties communes. En plus de la garantie des biens mobiliers décrite précédemment, les formules classiques d’assurance habitation comprennent également une garantie responsabilité civile privée. Cette dernière couvre les dommages que l’assuré peut causer à autrui. Elle englobe aussi la couverture des dommages causés aux biens de tiers.
Cette garantie prend effet lorsque l’incident déclaré n’est pas volontaire.
Une autre garantie que l’on peut trouver dans les formules classiques d’assurance habitation est la garantie pertes indirectes ou garantie de frais annexes. Elle comprend des indemnités servant à couvrir les frais supplémentaires et indirects causés par la survenue d’un incident ou d’un sinistre au sein du domicile tels que :
- les dépenses liées au logement (hôtel par exemple) ;
- les frais de déplacement ;
- les frais rattachés aux démarches administratives ;
- les honoraires des professionnels requis suite au sinistre (architectes, experts, etc.).
Pour bénéficier de ces indemnités, il est nécessaire de fournir les justificatifs demandés par l’assureur.
Les limites des assurances habitation de base
Les formules classiques d’assurance habitation peuvent être soumises à des exclusions et à des conditions d’exécution qui varient d’un assureur à un autre. Ainsi, dans certains cas, il n’est possible de prétendre aux indemnisations proposées par son assurance habitation que si les conditions définies dans le contrat sont respectées. Par exemple, en cas de vol, un assuré peut ne pas toucher une indemnisation s’il n’y a pas eu d’effraction avérée. Dans d’autres cas, des mesures de protection doivent être mises en place pour bénéficier de la protection souscrite. Cette condition requiert notamment :
- l’installation potentielle de matériel de vidéosurveillance ;
- l’acquisition d’un certain type de serrures ;
- la mise en place de portes blindées ;
- l’installation d’une alarme.
Ces conditions, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent aboutir à un refus de la part de l’assureur de prendre en charge l’incident déclaré.
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