Que l’on soit locataire d’un logement ou propriétaire d’un bien immobilier au sein d’une copropriété, il est indispensable de souscrire une assurance habitation. De tous les types de contrats existants, l’assurance multirisque habitation ou MRH est celle qui apporte le plus de garanties.
Quels sont les niveaux de couverture des assurances habitation et quels sont les avantages liés au fait de souscrire une MRH plutôt qu’une assurance de base sur les risques locatifs ?
Nous vous proposons d’en savoir plus sur les biens et les dommages assurables par l’intermédiaire d’une assurance multirisque habitation, mais aussi sur ceux qui ne le sont pas.
Quand et pourquoi souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation ?
En France, la loi sur les rapports locatifs entre locataires et propriétaires impose aux locataires et colocataires la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Il en est de même pour les propriétaires d’un appartement dans une copropriété. Ce contrat peut être une assurance de base sur les risques locatifs, contrat répondant aux exigences de la loi.
Toutefois, la couverture des risques et des dommages d’une assurance habitation de base se limite aux dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. De plus, ce type d’assurance n’inclue pas de garantie responsabilité civile dans la majorité des cas.
Pour sa part, le contrat d’assurance multirisque habitation offre un spectre de protection beaucoup plus large, tant au niveau des risques couverts qu’à celui de la protection des biens et des personnes assurés.
En effet, les garanties généralement incluses dans un contrat MRH concernent les deux volets suivants :
- les garanties dites de dommages aux biens, qui procurent une protection du logement et des biens mobiliers contre un sinistre éventuel ;
- les garanties responsabilité civile et responsabilité civile « vie privée », qui protègent le souscripteur et les membres de son foyer (y compris les animaux) contre des dommages causés à des tiers.
Par conséquent, le contrat d’assurance MRH apporte un niveau de couverture qui dépasse le cadre strict du logement et des biens matériels qui s’y trouvent, pour englober la protection des personnes et d’un plus grand nombre de sinistres potentiels.
Quelles sont les principales garanties d’un contrat MRH ?
Pour bien comprendre l’étendue de la couverture des risques des contrats MRH, il est indispensable de détailler les aspects qui relèvent de la protection des biens immobiliers, des biens mobiliers et de la responsabilité civile.
Les dommages aux biens immobiliers
Les biens immobiliers suivants sont généralement couverts par un contrat d’assurance multirisque habitation :
- les locaux à usage d’habitation (appartement ou maison) désignés à l’assureur par le souscripteur ;
- les dépendances construites en dur ;
- les caves et garages ;
- les clôtures et murs de soutènement ;
- les aménagements immobiliers ;
- les vérandas (si déclarée lors de la souscription du contrat) ;
- la quote-part des parties communes (dans le cas d’un propriétaire en copropriété).
Inversement, certains biens immobiliers ne sont par systématiquement inclus dans la protection multirisque. Nous pouvons citer les piscines, les courts de tennis, les abris, installations ou éclairages de jardin.
La protection des biens mobiliers personnels
Le fait de souscrire une assurance MRH permet de protéger les biens et objets à usage non professionnel situés dans le logement assuré et les aménagements et embellissements réalisés par les locataires.
Il faut savoir que certains biens matériels ne sont pas, en principe, inclus dans la protection multirisque : les espèces, titres et valeurs, ou véhicules terrestres à moteur. Les assurés conservent toutefois la possibilité d’ajouter à leur contrat la couverture des objets de valeur (montant d’indemnisation et de prime à définir par facture d’achat ou estimation de valeur).
Pour assurer les biens à usage professionnel (meubles, outillage, instruments, machines), il est indispensable de souscrire des garanties optionnelles. Ces dernières sont à établir au cas par cas avec son assureur, en fonction de la valeur réelle ou valeur à neuf et du niveau d’indemnisation souhaité.
La garantie responsabilité civile et responsabilité civile « vie privée »
La garantie responsabilité civile permet à un locataire d’être assuré en cas de sinistre prenant naissance à l’intérieur de son logement (incendie, dégât des eaux, explosion) et causant des dommages à autrui (voisins ou propriétaire du logement).
La garantie responsabilité civile « vie privée » incluse dans les assurances multirisques protège l’assuré lorsque sa responsabilité est engagée vis-à-vis de tiers, dans le cadre de sa vie quotidienne. Cette protection peut s’appliquer à l’occasion de dommages matériels, corporels ou immatériels causés par l’assuré ou ses ayant droits (enfants, employés de maison, animaux).
En fonction de l’assureur et du contrat, il est possible d’ajouter des garanties optionnelles (protection juridique, assistance à domicile, assurance scolaire, etc.). Cet élargissement de la couverture responsabilité civile se fait sur devis et se traduit par un montant de cotisation plus élevé ou l’application d’une franchise.
Pour quels dommages et sinistres est-on couvert par une assurance MRH ?
Les événements et aléas suivants sont le plus souvent couverts par un contrat multirisque habitation :
- incendie : dommages causés par le feu ou une explosion ;
- dégât des eaux : prise en charge des dégâts suite à des fuites, infiltrations ou débordements d’appareils ;
- gel des canalisations ;
- vol et vandalisme : couvre les effractions et les vols survenant à l’intérieur du logement ;
- attentats ou actes de terrorisme ;
- événements climatiques et catastrophes naturelles : neige, grêle, tempête, inondation (peut être soumis à la parution d’un arrêté de catastrophe naturelle) ;
- catastrophes technologiques : transport de matières dangereuses, catastrophe sur un site industriel ou sensible ;
- garantie bris de glace : couvre les dommages matériels subis par les vitres et fenêtres du logement ainsi que verres et glaces du mobilier (écran, four, etc.).
Chaque contrat d’assurance multirisque habitation propose un socle de garanties qu’il est toujours possible d’assortir de garanties optionnelles. La personnalisation d’un contrat d’assurance MRH peut se faire en ligne ou à l’occasion d’un rendez-vous physique ou téléphonique avec un assureur.
Il est ainsi possible d’obtenir des garanties étendues en matière de protection des biens personnels, des bâtiments ou de la responsabilité civile de l’assuré.
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