Lorsque l’on veut tout savoir sur l’assurance auto, il faut également bien connaître les indemnisations auxquelles a souscrit un conducteur. Le monde de l’assurance automobile propose une déclinaison conséquente de garanties liées autant sur les dommages matériels que sur les dommages corporels.
Nous rappellerons dans un premier temps ce qu’est une assurance automobile ainsi que son rôle. Nous verrons par ailleurs qu’elle ne constitue pas une option, mais bel et bien une obligation légale pour tout conducteur propriétaire ou locataire de véhicule motorisé utilisant une route ou une infrastructure routière publique.
Ensuite, nous verrons quelles options sont offertes par la majorité des assurances auto, ainsi que les risques qu’elles couvrent en cas de sinistre ou d’accident. L’indemnisation qui en résulte peut dépendre de bien des garanties différentes et il est important de les connaître pour pouvoir mieux apprécier et choisir la couverture désirée ainsi que l’indemnisation liée.
Petite histoire de l’assurance auto
La démocratisation du véhicule terrestre à moteur (voiture) a eu lieu en France au cours du 20e siècle. Les villes, puis les campagnes, ont vu les chevaux et les vélos peu à peu remplacés par l’automobile. Bien qu’un accident ou une collision puisse se produire à cheval ou à vélo, les dégâts corporels et matériels étaient généralement circonscrits grâce à :
- la faible quantité de propriétaires de chevaux ou de vélos ;
- le petit rayon de déplacement des populations (les voyages étaient rares et seul le trajet vers le lieu de marché le plus proche était fréquemment usité) ;
- les faibles vitesses donnaient des accidents généralement plutôt légers en termes de dommages ;
- etc.
Mais l’arrivée de la voiture ainsi que les vitesses de déplacement plus importantes ont été un facteur de multiplication des risques et de la gravité croissante des dommages constatés. La création du Code de la route en 1921 a été entreprise dans cet esprit de régulation d’un trafic de plus en plus important. Les propriétaires de véhicules motorisés engageaient alors leur responsabilité entière auprès des autres usagers de la route (en vélo, à pied, à cheval ou en voiture) et, en cas d’accident responsable, la réparation des dégâts causés leur incombait entièrement.
Pour remédier à cet état de fait d’insécurité ainsi que pour accompagner les usages naissants de la voiture particulière en France, le gouvernement impose le 27 février 1958 l’obligation pour tout propriétaire de véhicule motorisé de s’enregistrer auprès d’un assureur. Un nouveau volet s’inscrit dans le Code des assurances de 1930 et désormais tout un chacun a l’obligation de couvrir les risques liés à l’utilisation d’un véhicule à moteur sur la voie publique.
Les couvertures et garanties liées au contrat d’assurance auto
L’assurance auto propose aux propriétaires de véhicules motorisés un ensemble de garanties oscillant entre un minimum légal et un maximum libre de négociation. Ce large panel permet de décliner un ensemble de garanties selon le degré d’assurance recherché par le bénéficiaire. Les compagnies d’assurance privées sont des entreprises commerciales ou de type coopérative qui mutualisent le risque. Elles permettent donc à tout client ou sociétaire de souscrire un contrat d’assurance qui couvre son activité de conducteur ainsi que les effets qui peuvent en découler :
- dommages subis par le conducteur et/ou par son véhicule nécessitant des soins et/ou des réparations ;
- dommages subis par un tiers identifié (autre usager, conducteur ou non, victime de dégâts matériels divers, etc.) ;
- frais de justice découlant des sinistres et des accidents liés ;
- etc.
Dépeindre l’ensemble des indemnisations liées aux différentes strates contractuelles d’une assurance auto impose une lecture transversale entre l’indemnisation et le sinistre.
L’indemnisation de l’assurance minimale envers les tiers
Elle est l’assurance minimale exigée par la loi. Le législateur (dont la mission est de veiller à la sécurité des biens et des personnes au sein du territoire) a fixé l’assurance minimale au niveau des dégâts causés à un ou des tiers. Généralement appelée « assurance aux tiers », cette couverture minimale permet de couvrir l’ensemble des dégâts et des préjudices causés à autrui et/ou à ses biens matériels. Ainsi, l’indemnisation pourra être versée par l’assurance du conducteur dans le cas :
- d’un sinistre entraînant une dégradation du matériel appartenant à autrui (voiture accidentée, bien immobilier ou mobilier détérioré suite à une sortie de route, comme un immeuble, vélo, équipement de jardin, etc., dégradation de l’infrastructure ou du matériel appartenant à l’État, etc.) ;
- d’identification d’une victime corporelle (autre usager motorisé, piéton, cycliste, personnel d’entretien de la voirie, membre des forces de l’ordre, etc.).
Pour résumer, tout dommage subi par un tiers est susceptible d’être couvert par l’assurance minimale obligatoire. Ainsi, l’indemnisation (pour réparation des biens matériels, pour préjudice corporel subit, etc.) sera versée par l’assurance suite à la visite d’un expert et parfois selon les jugements rendus par des tribunaux (selon la gravité des préjudices). Ces sommes peuvent atteindre des montants très élevés (parfois en millions d’euros) et nul à part l’État ne peut faire face à une telle charge. C’est pour ces raisons que cette assurance est obligatoire sauf pour l’État qui est son propre assureur.
Une assurance de type « protection juridique » peut également assurer la prise en charge des frais de justice lorsqu’un sinistre doit donner lieu à une saisine auprès des tribunaux compétents.
L’indemnisation liée à l’assurance du véhicule
Il est par ailleurs tout à fait possible de couvrir son véhicule motorisé (voiture, moto, speedbike, etc.) contre des risques liés à son utilisation normale. Cela permet de se prémunir contre la perte et/ou la dégradation du véhicule. Une telle assurance peut donc couvrir par exemple :
- le bris de glace (pare-brise, optiques, lunette arrière, etc.) ;
- la casse matérielle liée à un accident avec ou sans tiers identifié, que le conducteur soit responsable ou pas ;
- la panne mécanique (assurance souvent corrélée au kilométrage et ancienneté du véhicule) ;
- le dépannage (avec ou sans éloignement minimum du domicile) ;
- le vol du véhicule (ainsi que sa dégradation par vandalisme) et possiblement les biens volés à l’intérieur (porte-monnaie, téléphone, ordinateur, etc.) ;
- l’incendie ou la destruction du véhicule ;
- etc.
Ces assurances sont généralement appelées « tous risques » et l’indemnisation liée dépend de l’expertise (déclenchée selon le niveau de dégâts causés aux véhicules). La déclaration d’un tel évènement doit se faire par constat amiable (même si une seule partie est remplie faute de tiers identifié) ou par procès-verbal de gendarmerie ou de police envoyé à son assurance dans les 48 heures suivant la constatation du préjudice.
L’indemnisation liée au conducteur du véhicule
Contrairement à une idée qui peut paraître étrange, le conducteur n’est pas systématiquement assuré en cas de sinistre ou d’accident. Mais entendons-nous bien : en France, tout conducteur bénéficie d’un régime d’assurance obligatoire concernant sa santé et des soins y afférents : la couverture primaire d’assurance maladie et une mutuelle obligatoire. Ces organismes (publics et privés) prennent en charge les soins administrés à toute personne physique suite à un accident, quel qu’il soit (accident de la route, accident domestique, etc.). Que la personne soit responsable ou victime d’un sinistre ne change rien à sa prise en charge par les régimes d’assurance santé.
L’assurance conducteur est une assurance en sus. Elle permettra par exemple de verser un capital à une victime d’accident de la route ou de lui verser une rente selon un handicap lié à un accident de la route. Cette indemnisation permettra également de faire face à des dépassements d’honoraires de chirurgie, de faire aménager une maison pour une situation de handicap, de financer une aide pour une dépendance, etc.
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