Si certaines assurances sont obligatoires, c’est afin de garantir la sécurité financière et la responsabilité des personnes assurées, ainsi que les indemnisations pour les personnes victimes de sinistres ou d’accidents. C’est notamment le cas pour l’assurance auto, et pour la plupart des catégories de véhicules terrestres à moteur.
Pourtant, il y aurait en France environ 800 000 conducteurs roulant avec leur véhicule sans assurance, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Quels sont alors les risques encourus pour ces automobilistes ? Le défaut d’assurance présente-t-il uniquement des risques en cas d’accident responsable ? À combien s’élèvent les conséquences financières pour un véhicule non assuré ? Autant de questions importantes auxquelles nous allons répondre dans les lignes qui suivent, pour tout savoir sur l’assurance auto et sur ce qu’elle implique.
Assurance auto : une obligation légale pour les propriétaires de voiture
Conduire son véhicule sans être assuré, c’est d’abord être tout bonnement hors la loi. Si on s’en réfère à l’article L211-1 du Code des assurances, il est mentionné que « toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité ». Il est donc clair que l’assurance auto est obligatoire, pour tous les véhicules à moteur, incluant bien sûr les voitures particulières thermiques et électriques, mais aussi les véhicules utilitaires et les voitures sans permis.
Toutefois, il n’est pas indispensable de disposer d’une assurance tous risques, mais a minima d’une assurance au tiers. Cette dernière couvre en effet la responsabilité civile, qui est le minimum légal requis.
À noter : l’assurance est également obligatoire pour les autres véhicules à moteur, de type engins agricoles, motos, scooters, quads, nouvelles solutions de mobilité urbaine comme la trottinette électrique, etc.
Les risques financiers en cas d’accident avec défaut d’assurance
Sans assurance, l’un des premiers risques est de devoir débourser d’importantes sommes pour indemniser la ou les victime(s) en cas d’accident de la route responsable. Autrement dit, un conducteur non assuré qui blesse gravement un cycliste en grillant un feu rouge ou qui détruit du mobilier urbain en conduisant en état d’ébriété, par exemple, devra payer de sa poche les indemnisations pour les frais d’hospitalisation de la victime ou pour la remise en état du mobilier. Or, le montant des indemnités peut être colossal et mettre le conducteur dans une situation financière délicate. De quelques centaines d’euros, on atteint parfois plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros.
Cela signifie-t-il alors qu’une victime ne sera pas indemnisée si le responsable de l’accident n’a pas les moyens financiers pour le faire ? Non, puisqu’il existe en France un organisme spécialisé : le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). C’est un fonds dédié aux victimes, leur permettant une prise en charge des frais liés aux dommages corporels et matériels résultant de l’accident.
Le FGAO ne dispense pas pour autant le responsable de l’accident ayant conduit sans assurance de payer pour les conséquences de ses actes. En effet, ce dernier devra rembourser la totalité de l’indemnité débloquée par le fonds, sous la forme de mensualités rapportées à ses revenus. En fonction de la gravité de l’accident et des dommages qui en résultent, il se peut donc que le responsable paye durant des années, voire toute sa vie, sa conduite sans assurance.
Le non-remboursement en cas de sinistres causés à son propre véhicule
Une autre conséquence financière de la conduite sans contrat d’assurance, c’est que le conducteur ne sera pas non plus indemnisé pour les dommages matériels et corporels qui pourraient le concerner et dont il serait responsable ou non. Par exemple, si la voiture est endommagée suite à une collision avec un animal, il devra en payer lui-même les réparations. De même, si le conducteur non assuré est blessé dans un accident dont il est responsable, il ne bénéficiera d’aucune prise en charge des frais médicaux.
À noter que cela est vrai également lorsqu’on ne dispose que d’une assurance au tiers, et partiellement vrai avec l’assurance au tiers étendu. Le seul contrat qui offre une garantie complète est le tous risques.
Les sanctions encourues lors du contrôle d’un véhicule non assuré
En plus des sommes, parfois très élevées, à débourser en cas d’accident responsable, le défaut d’assurance peut entraîner des sanctions judiciaires.
Si le conducteur est contrôlé par les forces de l’ordre et n’est pas en capacité de fournir une attestation d’assurance auto, il risque des sanctions en application de l’article L 324-2 du code de la route et de la loi du 18 novembre 2016. Il encourt alors :
- une amende de 3 750 € pour délit de conduite sans assurance, puisque le défaut d’assurance auto n’est pas une simple infraction ;
- une amende forfaitaire de 500 €, minorée à 400 € si le paiement a lieu sous 15 jours ou majorée à 1 000 € après un délai de 45 jours ;
- une suspension ou une annulation du permis de conduire ;
- la confiscation de son véhicule.
Ces peines sont valables pour une première interpellation. En cas de récidive, l’amende peut s’élever à 7 500 €, avec possibilité d’annulation du permis sans pouvoir le repasser et confiscation de la voiture. Au-delà du coût financier, c’est donc aussi prendre le risque de ne plus jamais pouvoir conduire, avec les conséquences que cela implique sur le travail, les loisirs, les vacances, les trajets du quotidien, etc.
Bon à savoir : si le véhicule est assuré, mais que le certificat n’est pas apposé sur le pare-brise ou qu’il s’agit d’un certificat périmé, le conducteur risque une contravention de 35 €. S’il n’est en plus pas en mesure de présenter sa carte verte (attestation d’assurance) lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie, il devra le faire sous un délai de 5 jours, en se rendant au commissariat ou à la gendarmerie. Dans le cas contraire, l’amende s’élève à 135 €.
Conclusion : conduite sans assurance auto, plus de risques que de bénéfices
Si certains conducteurs pensent faire des économies en se passant d’un contrat d’assurance auto, ce n’est donc qu’une illusion. Pourquoi font-ils alors ce choix ? Par manque d’information peut-être, mais aussi souvent à cause de faibles revenus et/ou parce que leur malus fait grimper le montant de leur cotisation.
Pourtant, il est possible de souscrire une assurance à moindre coût, afin de répondre à l’obligation légale et de s’éviter le paiement d’amendes et d’éventuelles indemnités en cas d’accident de la route. Il suffit pour cela de choisir une assurance au tiers, incluant la garantie responsabilité civile. Suivant les véhicules et les profils des assurés, le montant pour souscrire à cette assurance oscille en moyenne entre 10 et 50 € par mois. La somme est donc relativement dérisoire face aux montants des amendes et des indemnités en cas de défaut d’assurance et elle est la garantie de pouvoir conduire sereinement. D’autant qu’en prenant le temps de comparer les devis, on peut obtenir une assurance au tiers qui propose la garantie requise à un prix abordable, même avec de faibles revenus.
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