Le propriétaire de tout véhicule à moteur (voiture, camion, moto, etc.) circulant en France est tenu par la loi d’assurer ce véhicule. Il est donc obligatoire, au minimum, de souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages éventuels causés à des tiers par le véhicule.
Nous vous proposons par la suite de cette page un guide complet sur tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance auto au moment de souscrire un contrat d’assurance. Nous détaillerons les différents types de contrats et niveaux de garanties en précisant le public à qui s’adresse chaque formule d’assurance automobile.
L’assurance responsabilité civile ou assurance au tiers
Dans l’univers de l’assurance, la responsabilité civile désigne le fait de devoir réparer des dommages causés à autrui. En matière de véhicules, la garantie responsabilité civile obligatoire de l’assurance auto permet à un conducteur d’être assuré en cas de dommages causés par son véhicule. Ces dommages peuvent être des dégâts matériels, des blessures, des maladies ou un décès.
Il est facile de comprendre que les préjudices occasionnés peuvent prendre des proportions financières importantes et atteindre des sommes considérables. Grâce à la souscription d’une garantie au tiers ou assurance au tiers, l’assurance prend en charge les préjudices causés par la voiture à un autre véhicule pouvant circuler sur la route (moto, utilitaire, tracteur, scooter, etc.).
Que couvre une assurance au tiers ?
La garantie responsabilité civile d’une assurance automobile apporte une couverture de base pour les dommages causés à des tiers par l’assuré ou par les personnes se son foyer. La garantie au tiers couvre également les dommages causés par le véhicule sans intervention du conducteur assuré. Par exemple, en cas de vol et d’accident causé par l’auteur du vol, les dommages sont couverts par l’assureur.
Le véhicule peut, par ailleurs, en cas d’oubli ou de panne du frein à main, se mettre en mouvement et causer des dégâts qui seront couverts par le contrat d’assurance au tiers. Il en est de même pour le cas d’un incendie se déclarant tout seul pendant que le véhicule est stationné.
Les limites de protection de la formule au tiers
Les dommages suivants ne sont pas couverts par la garantie au tiers :
- un dommage causé à lui-même ou à ses proches par le conducteur ;
- un sinistre causé intentionnellement ;
- un préjudice lié à une activité professionnelle exercée à domicile.
De fait, lorsque le propriétaire ou conducteur d’un véhicule assuré au tiers voit sa responsabilité engagée dans l’une de ces situations, il doit réparer personnellement le prix des dommages.
Il est toujours possible d’élargir la couverture de l’assurance au tiers en demandant à son assureur de bénéficier d’un contrat spécifique. Il est ainsi autorisé d’ajouter une ou plusieurs garanties en option, à l’exemple de la garantie conducteur, qui permet au conducteur d’être couvert contre les dommages causés à lui-même s’il est responsable d’un accident.
Les points à vérifier lors de la souscription d’une assurance auto au tiers
Les contrats d’assurance au tiers proposent un socle de base de garanties qui peuvent, toutefois, varier d’un assureur à l’autre.
Par conséquent, il est conseillé de vérifier certains points avant de choisir un contrat en particulier : les personnes du foyer couvertes par les garanties, les limites de garanties (plafond d’indemnisation, exclusions de garanties) ou l’application d’une franchise.
L’assurance auto au tiers : pour quel profil de conducteur ou de véhicule ?
L’assurance au tiers est une formule qui, du fait de son prix moins élevé que celui des assurances proposant des garanties optionnelles, attire de nombreux conducteurs. La contrepartie de ce prix étant logiquement une couverture moindre.
Cependant, une assurance au tiers peut être recommandée et suffisante dans les cas suivants :
- un véhicule ancien sans valeur particulière ;
- un véhicule d’occasion ;
- un véhicule ne circulant qu’occasionnellement ;
- un jeune conducteur ;
- un véhicule immobilisé, mais considéré par la loi comme en état de rouler.
Sur ce dernier point, il est important de savoir ce qu’est exactement un véhicule non roulant pouvant être exempté d’assurance. La loi considère qu’un véhicule qui n’est pas en circulation, mais qui peut toujours être mis en circulation, doit être assuré. En effet, une voiture non utilisée ou en panne peut être à l’origine d’un incendie. Cette voiture peut aussi être l’objet d’un vol entrainant un sinistre sur la route. Pareillement pour un véhicule stationné dans un garage privé sécurisé, qui peut tout de même être mis en circulation à la suite d’un vol.
Pour être exempté d’assurance, un véhicule ne doit pas être équipé de ses pneus, de sa batterie et ne doit pas contenir de carburant.
Il ne faut pas oublier que certains véhicules peu courants (tondeuse autoportée avec un siège, mini moto ou quad non homologué) sont soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile, au minimum.
Concernant le cas d’un jeune conducteur, il est important de préciser que l’assurance auto au tiers est une possibilité convient au plus grand nombre, en raison notamment de la faible valeur du véhicule à assurer. Toutefois, au regard du manque d’expérience caractérisant les jeunes conducteurs, il est fortement recommandé de souscrire, en option, une garantie conducteur permettant d’être assuré pour les dommages corporels du conducteur.
Comment bénéficier d’une couverture étendue à tous les risques ?
Le conducteur d’un véhicule peut naturellement désirer bénéficier d’une couverture des risques beaucoup plus large. Cela peut venir de la valeur du véhicule (voiture neuve ou haut de gamme) ou de la volonté d’être couvert en toutes circonstances, qu’il soit responsable ou victime d’un accident de la route.
C’est pourquoi il est possible de souscrire des garanties optionnelles pour une assurance automobile. Ces garanties facultatives sont multiples et sont généralement regroupées par les compagnies d’assurance au sein d’une formule dite « tous risques ».
De toutes les garanties supplémentaires de l’assurance tous risques, la plus significative est celle qui concerne les dommages subis par le conducteur du véhicule. Cette garantie ouvre le droit à une indemnisation en cas d’accident, que le conducteur soit désigné comme responsable de l’accident ou non. Le conducteur est donc couvert pour ses frais médicaux (hôpital, médicaments, chirurgie), pour une incapacité temporaire ou une invalidité jugée comme étant définitive.
Une assurance tous risques contient une garantie tous dommages subit par le véhicule de l’assuré, quel que soit le type d’accident et quelle que soit la responsabilité du conducteur. Pour sa part, la garantie dommages collision permet une indemnisation en cas de collision avec un autre véhicule, piéton ou animal (dans la mesure ou le véhicule ou l’animal sont identifiés).
Il est également possible par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance auto tous risques d’être protégé contre un bris de glace ou le vol du véhicule ou de son contenu. Il en est de même pour les effets d’un sinistre survenu en raison d’une tempête ou d’une catastrophe naturelle.
Les assurances tous risques peuvent par ailleurs comporter un volet de services liés à l’assistance en cas de panne ou vol (dépannage, prêt d’un véhicule de remplacement, assistance juridique).
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